PRÉ-REQUIS À LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
Adhésion à l'association inter-AMC
L'AMC doit avoir adhéré à l'association et signé le mandat. En retour, elle obtient un N° Adhésion AMC et les codes d'accès à l'espace privé du site https://si-mem.complementairesante.fr/ pour disposer de l'ensemble de la documentation relative à l'offre tiers payant généralisé.
Ce site met à disposition l'ensemble des éléments nécessaires aux développements (documentation de spécifications) mais également des éléments techniques (tels que WSDL, Autorité de Certification).
INSCRIPTION À LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
Le point d’entrée du processus de vérification de conformité est la fiche de conformité (sous le portail SIMEN, chemin d’accès : https://si-mem.complementairesante.fr/). Cette fiche recense les informations d’un Système d’Informations pour une ou plusieurs AMC. Elle permet aux différents acteurs à savoir : les référents de mise en conformité, l’association Inter-AMC et le laboratoire Kereval de connaître le(s) périmètre(s) sur lequel ou lesquels le système sera vérifié.
ACCROCHAGE AU SERVICE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE SANTÉ
Une fois l’inscription réalisée et validée auprès du Laboratoire KEREVAL, le référent de mise en conformité doit réaliser l’accrochage au SEGTS.
Tant que l’accrochage au SGETS n’est pas réussi, il n’est pas possible de démarrer la phase de tests internes.
PHASE DE TESTS INTERNES
Cette phase, sous la responsabilité de chaque référent de mise en conformité, permet de valider en interne les architectures SI AMC sur les différents sujets du TPG, à savoir le code Datamatrix, les SEL et la DRE-ES en contexte ACE et SEJOUR. Pour cette phase, le référent de mise en conformité utilise les outils de tests et les cahiers de tests mis à disposition.
Tant que toutes les preuves de tests ne sont pas renseignées dans le Gestionnaire de tests, les phases 4 & 5 ne peuvent démarrer.
PASSAGE PRÉPARATOIRE
Le passage préparatoire est réalisé en amont de la vérification de conformité. Il a comme objectif de s’assurer que l’accrochage technique entre l’environnement du laboratoire et le SI de l’AMC est opérationnel avant la vérification de conformité. Si la partie technique est validée, quelques tests fonctionnels peuvent alors être effectués dans la limite de la journée de tests prévue. Un rapport de test sera délivré à l’issue de cette journée à l’AMC.
En cas d’anomalie, blocage ou autre, l’AMC est libre de faire des évolutions/corrections sur son SI. Le testeur affecté pour ce passage préparatoire pourra faire autant de vérifications que nécessaire dans la limite de la journée allouée.
Chaque AMC est obligée d’effectuer un passage préparatoire pour le contexte ROC. Dans le cas où le passage préparatoire n’est pas concluant, l’AMC peut, si elle le souhaite, commander un nouveau passage préparatoire.
Une fois les phases 3 et 4 terminées, l’AMC pourra demander à passer la vérification de conformité auprès du Support Kereval (par mail, par téléphone ou via le gestionnaire de tickets). Celui-ci conviendra avec l’AMC d’une date de passage
VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
KEREVAL, le laboratoire de vérification de conformité, réalisera 3 étapes (selon les périmètres de tests) :
- Étape 1: Tests de bout en bout (Datamatrix > SEL > DRE-ES)
- Étape 2: Vérification des preuves de tests déposées par l’AMC lors de la phase 3 de tests internes
- Étape 3: Bilan de tests
Dès lors qu’un point de blocage ou une anomalie bloquante est détectée en vérification de conformité, la campagne de tests est arrêtée et l’élément d’arrêt est indiqué dans le bilan de tests.
De plus, l’AMC n’est pas autorisée à faire des évolutions/corrections sur son SI. Si le testeur se rend compte et peut prouver que l’AMC a réalisé des modifications durant le passage en conformité, la campagne de tests s’arrête sans conditions. Le testeur stoppe l’exécution de tests et commence à rédiger bilan pour clôturer le passage en vérification de conformité.
Une procédure dite allégée peut être proposée aux AMC ayant déjà effectué un passage en vérification de conformité. Elle est possible dans les cas suivants :
- S’il y a un changement du frontal SV de réception et d’envoi des DRE/RSP ;
- Si la seule anomalie non corrigée restante lors du précédent passage concerne l’utilisation d’un certificat serveur invalide ou ne provenant pas de l’autorité de certification GIE SESAM-Vitale.
Cette conformité allégée dure 1 journée et est réduite aux tests de bout en bout.
VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ (PÉRIMÈTRES DRE-ES/RSP ET IDB/CLC/SIM/DEL)
Etape finale du processus de conformité, KEREVAL émet son Bilan de tests de conformité à l’AMC et l’inter-AMC. La commission de l’association Inter-AMC se rassemble afin de statuer sur l’avis favorable, ou non, de la labellisation de L’AMC à faire des échanges ROC.
En cas de refus d’habilitation, le processus de vérification devra de nouveau être réalisé. L’AMC repassera la conformité dans sa globalité afin de s’assurer de la non-régression de la nouvelle version du SI AMC.